Cet ouvrage académique explore en profondeur le concept d'identité d'entreprise au sein du cadre réglementaire du droit européen de la concurrence. Il décrypte comment les structures corporatives influencent la responsabilité juridique en cas d'infraction aux règles du marché unique.
La structure de ce livre permet de comprendre les mécanismes complexes de l'imputation des fautes entre sociétés mères et filiales. Il s'agit d'une ressource essentielle pour saisir l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Le texte analyse les critères de l'unité économique, un pilier central pour déterminer qui doit répondre des pratiques anticoncurrentielles. L'auteur propose une réflexion critique sur l'efficacité des sanctions face aux restructurations modernes.
À travers des études de cas détaillées, ce volume illustre les défis posés par la globalisation des échanges et la complexité des holdings internationales. Il offre des clés de lecture pour anticiper les risques de non-conformité.
La documentation s'appuie sur une bibliographie exhaustive et des références aux traités fondamentaux de l'UE. C'est un outil de travail robuste pour toute recherche académique ou stratégique sur le droit des cartels.
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